Startups

Vous devez lancer votre produit, vous associer ou accueillir des investisseurs. Nous traitons les sujets juridiques qui conditionnent ces étapes.

Organiser les relations entre fondateursStatuts, répartition du capital, pacte d’associés et conditions de départ.
Préparer votre financementDocuments de levée de fonds, négociation avec les investisseurs et intéressement de l’équipe.
Protéger ce que vous développezDroits sur le logiciel ou la marque, contrats clients et traitement des données.

Accompagner votre startup

ETI

Une acquisition, de nouvelles filiales ou une réorganisation changent les équilibres de votre entreprise. Nous accompagnons leur préparation juridique et fiscale.

Préparer une acquisition ou une cessionAudit des risques, négociation du prix et des garanties, rédaction des actes.
Organiser les relations entre sociétésHolding, gouvernance des filiales, conventions et flux financiers intragroupe.
Accompagner les changements de structureRestructuration du groupe, évolution du capital et conséquences fiscales des opérations.

Structurer votre groupe

PME & PMI

Contrats à signer, décisions d’associés, désaccords commerciaux : vous devez arbitrer au quotidien. Nous vous aidons à identifier les risques et à formaliser vos choix.

Clarifier vos engagements commerciauxContrats clients et fournisseurs, sous-traitance, responsabilités et conditions de rupture.
Préparer les décisions du dirigeantVie de la société, relations entre associés, rémunération et fiscalité du dirigeant.
Réagir lorsqu’une relation se dégradeAnalyse du contrat, négociation d’une solution et défense de vos intérêts en cas de litige.

Parler de votre entreprise

Grands groupes

Un déploiement informatique ou un projet de données engage plusieurs équipes et prestataires. Nous intervenons en appui de vos directions sur les points juridiques sensibles.

Encadrer les projets technologiquesContrats SaaS, cloud et licences : obligations du prestataire, responsabilité et conditions de sortie.
Organiser la conformité des donnéesRGPD, sous-traitants, transferts de données et encadrement juridique des usages de l’IA.
Préparer la réponse aux incidentsGestion juridique d’une cyberattaque, préservation des preuves et litiges avec les prestataires.

Encadrer vos projets numériques

Cabinet d'avocats dédié aux Start up, au Numérique & à la Blockchain

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